NOTAIRES DU XIXe SIECLE
PARIS 1976

N° fjt_09588

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Data : 1976
Metallo : bronzo fiorentino
Diametro : 33mm
Marchio : Corne (1880 -)

Stato di conservazione : BB

Prezzo : 9,00 €

N° nelle opere di riferimento L324 b
Titolatura diritto : TRICENTENAIRE DU PREMIER JETON 1676 - 1976.
Descrittivo diritto : Facade de l'Hôtel du Chatelet et vue de la tour Saint Jacques.
Titolatura rovescio : LEX EST QUOCUMQUE NOTAMUS ; à l'exergue : COMPAGNIE DES NOTAIRES PARIS.
Descrittivo rovescio : Gnomon.
Traduzione rovescio : Est Loi ce que nous consignons.

Cronistoria : Le code civil a été élaboré sur demande de Napoléon Bonaparte entre 1800 et 1804. La monarchie n’avait pas su unifier la législation, complexe en raison des privilèges des différentes communautés mais, en réalité, le Code civil est le résultat de lentes améliorations commencées au XVIe s. avec l’ordonnance de Villers-Cotterêts. Un arrêté du 24 thermidor an VIII (11 août 1800) nomma une commission préparatoire chargée de proposer les grandes révisions et divisions du futur code. Trente-six lois furent successivement promulguées de mars à mai 1803 et de janvier à mars 1804. L’œuvre achevée fut réunit dans un seul ouvrage par la loi du 30 ventôse an XII (21 mars 1804) : le 'Code civil des Français'qui comprenait 2281 articles.